Conditions Générales de Vente en ligne

 

Préambule

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise « Mon panier des champs », qui propose un service de retrait de paniers de légumes de saison.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.


Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Mon panier des champs », et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas, la responsabilité de « Mon panier des champs », ne pourra être engagée pour produit vendu non conforme à la photographie.

La composition des paniers, définie par « Mon panier des champs »,, est mise à jour sur le site chaque semaine. La nature même des produits peut amener exceptionnellement « Mon panier des champs », à remplacer un produit initialement prévu dans le panier par un autre produit de la même famille et de même qualité. Dans ce cas, « Mon panier des champs », prendra contact avec le client par mail pour l’en informer.

 

 3. Prix

Les prix des produits vendus sur le site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles)

 

4. Commande

Les commandes s’effectuent grâce à un code de livraison qui détermine le panier commandé.

Les commandes doivent être commandés au plus tard le Vendredi avant 22H.

L’acheteur, par le fait de valider sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, accepte complètement sa commande ainsi que les présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « Mon panier des champs », confirme l'acceptation de sa commande au client, à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

 La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

 

5. Paiement

Le paiement des produits est effectué lors du retrait de la commande par chèque bancaire ou espèce.

  

6. Annulation

Pour toute demande d’annulation d’une commande avant le vendredi 22h, contactez notre service client par mail à l’adresse site : monpanierdeschamps@gmail.com

Passé ce délai, aucune commande ne pourra être annulée.

 

 7. Rétractation

Compte tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le client ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2-3° du code de la consommation. 

 

 8. Retrait de commande

Les produits sont à retirer le samedi entre 8h30 et 12H à l’adresse suivante :

                                               « Mon panier des champs »,  

                                    747 chemin du grand perne à WERVICQ

                                               59 560 Comines

 

 

 

9. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. « Mon panier des champs », ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à « Mon panier des champs »pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social de « Mon panier des champs »est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison.


10. Garantie

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de rendre les Produits livrés défectueux ou non conformes.

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : soit par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante monpanierdeschamps@gmail.com


12. Relation clients-service après-vente


Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au vendeur au NUMERO DE TEL ou par Mail. monpanierdeschamps@gmail.com

 

13. Droits de propriété intellectuelle

 

Les contenus du site sont la propriété de la société « Mon panier des champs ».

 

14. Protection des données personnelles

Conformément à l’article 31 de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site.